Édité par notre Bénévole Lhoucine BENLAIL Directeur Officiel Diplomaticnews.net
“Les propriétés de luxe à Paris : enquêtes françaises et répercussions marocaines”
Les interrogations sur les interventions officielles marocaines concernant la surveillance des biens des Marocains à l’étranger se multiplient, en particulier à la lumière des rapports en provenance de France sur l’examen des propriétés des riches Marocains possédant des biens immobiliers de luxe à Paris. Ces rapports font état d’enquêtes approfondies menées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) française sur la propriété de ces biens, ainsi que sur le respect des mesures relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Que révèlent les enquêtes françaises ?
Les enquêtes se sont concentrées sur des “propriétés gelées” situées dans des quartiers huppés de Paris, qui n’ont pas été utilisées pour le logement ou “À l’expiration du délai de régularisation automatique accordé par le Bureau des Changes marocain, la question se pose : le Maroc a-t-il le droit légal de poursuivre les biens des Marocains détenteurs de double nationalité ou de nationalité du pays hôte ?
Le cadre juridique marocain
Le Maroc s’appuie sur l’article 8 de la loi de finances 2024 pour régulariser la situation des biens à l’étranger. Cette opération vise à encourager les Marocains à déclarer leurs biens en échange d’une exonération de poursuites judiciaires, à condition de régler des droits spécifiques. Mais qu’en est-il des biens non déclarés par leurs propriétaires ? Le gouvernement marocain peut-il poursuivre des biens non déclarés dans un pays étranger ?
Les inquiétudes des riches Marocains
Les rapports font état de préoccupations parmi les Marocains qui n’ont pas déclaré leurs biens au Bureau des Changes. Cette inquiétude résulte de partenariats potentiels entre les autorités françaises et leurs homologues marocaines pour échanger des informations, ce qui pourrait entraîner des poursuites légales ou l’imposition de lourdes taxes. Mais quelles sont les limites de la souveraineté juridique du Maroc face aux lois des autres pays ?
Enrichissement illicite :
un projet de loi en suspens*Dans un contexte parallèle, le groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement (PJD) a présenté un projet de loi pour interdire l’enrichissement illicite. Cette proposition a été faite après l’accumulation des signes de mauvaise gestion des fonctions publiques au Maroc, selon les rapports de la presse et des associations de protection de l’argent public.
Pourquoi la loi n’a-t-elle pas été adoptée malgré l’urgence de sa mise en place ? Existe-t-il des forces obscures qui entravent le processus de transparence et de responsabilité ?
Questions juridiques et éthiques
1. Les autorités marocaines ont-elles le droit de suivre les biens de leurs citoyens à l’étranger s’ils détiennent une nationalité étrangère ?
2. Comment l’interconnexion entre le droit international et les politiques fiscales locales influence-t-elle ce dossier ?
3. Ces audits peuvent-ils conduire à une modification des législations nationales pour garantir une plus grande transparence ?
Conséquences futures
Avec le resserrement de l’étau international sur les sources d’argent illicites, la prochaine phase semble cruciale dans la relation entre l’État et ses citoyens détenteurs de double nationalité. Entre le droit de l’État à la surveillance et la protection des biens légitimes, cette question reste susceptible de provoquer davantage de débats. Jusqu’à quand le dossier des biens à l’étranger restera-t-il un sujet sensible dans les politiques fiscales et diplomatiques ? Et est-il possible que la focalisation sur ces questions conduise à des réformes profondes du système de transparence et de responsabilité au Maroc ?
