
Par ALY BAKKALI TAHIRI Rédacteur en chef diplomaticnews.net
L’arbitraire s’est installé au cœur même des institutions européennes.
Ce que l’Union européenne fait subir aujourd’hui à des citoyens résidant sur le continent pour leurs opinions ou leurs publications n’est plus une simple dérive conjoncturelle, c’est une rupture brutale avec les principes qui prétendent fonder l’État de droit. Sans acte d’accusation contradictoire, sans tribunal indépendant, sans droit effectif à la défense : des personnes sont frappées d’une mise au ban économique, sociale et géographique par simple décision de l’exécutif.
Le parallèle avec le fonctionnement des grandes plateformes numériques frappe immédiatement. Lorsqu’un géant du web décide unilatéralement de suspendre un compte, de couper l’audience d’un utilisateur ou de le priver de visibilité sans véritable recours indépendant, la personne visée subit une sanction expéditive et se retrouve démunie face à une décision opaque. Transposé à l’échelle d’une puissance publique dotée de moyens coercitifs étatiques, ce mécanisme prend une ampleur vertigineuse : il ne s’agit plus seulement d’un compte coupé sur un réseau, mais de comptes bancaires gelés, de l’interdiction d’être rémunéré ou embauché, de restrictions de circulation et d’une mise à l’index publique qui pèse sur toute l’existence de la personne ciblée.
Onze citoyens européens visés et l’absurdité d’un bannissement sans retour
/À ce jour, selon les éléments rapportés dans le texte initial, onze citoyens vivant en Europe ont été frappés par ces mesures restrictives pour leurs propos ou activités médiatiques :
Trois Allemands : Alina Lipp, Thomas Röper et Hüseyin Doğru ;
Trois Français : Xavier Moreau, Adrien Bocquet et Sylvain Afoua ;
Un Lituanien : Ernest Mackevičius ;
Un Irlandais : Chay Bowes ;
Deux Suisses : Nathalie Yamb et Jacques Baud ;
Une Russe : Xenia Fedorova.
Les conséquences pratiques de ces décisions sont implacables : gel des avoirs, interdiction pour quiconque dans l’UE de verser une rémunération, d’embaucher ou d’accorder un prêt à la personne concernée, et restrictions de déplacement. L’épisode concernant Hüseyin Doğru, résidant en Allemagne et empêché de se rendre à Bruxelles malgré une invitation de membres du Parlement européen, illustre l’absurdité d’un système où un exécutif peut bloquer la circulation d’un citoyen sans décision judiciaire préalable. Comment accepter qu’un élu multiplie les démarches en vain face à un verrouillage administratif dépourvu de contrôle juridictionnel ?Encore plus absurde et révoltant : le cas de Jacques Baud, sanctionné alors qu’il se trouvait en Belgique, qui ne peut même plus rentrer chez lui en Suisse. Pour Nathalie Yamb, c’est le même sort kafkaïen. Des individus coupés de leur foyer, de leurs proches et de leurs repères par une décision administrative, sans qu’aucun juge n’ait jamais prononcé la moindre condamnation.
Ces mesures ont été adoptées dans le cadre des décisions du Conseil des affaires étrangères de l’UE, sous l’impulsion des ministres des Affaires étrangères des États membres (avec la signature de la haute représentante Kaja Kallas au nom du Conseil), sans qu’un juge n’ait examiné le fond d’un dossier pénal ni prononcé de condamnation.
Pire qu’un criminel condamné : une peine définitive sans procès
L’injustice atteint ici un degré d’obscénité rarement égalé. Même un criminel grave — y compris un pédocriminel —, s’il est jugé et condamné par un tribunal, purge une peine encadrée par la loi : il peut bénéficier de remises de peine pour bonne conduite et, une fois sa sanction accomplie, sa dette envers la société est considérée comme payée et sa vie peut reprendre.
À l’inverse, les citoyens frappés par ces sanctions politiques n’ont eu droit ni à un procès, ni à une défense, ni à un jugement contradictoire. Pourtant, leur sanction est définitive, à vie, sans perspective de rémission ni de réhabilitation. Comment justifier qu’une personne non condamnée par la justice subisse une mise au ban perpétuelle, pire dans ses effets concrets qu’une peine de prison à vie ?
Six piliers juridiques et politiques ébranlés
En procédant ainsi par voie de sanction exécutive visant des prises de parole ou des contenus diffusés, l’Union européenne entre en contradiction frontale avec plusieurs règles et principes qu’elle revendique pourtant :Séparation des pouvoirs : des responsables de l’exécutif (ministres) décident de sanctions punitives sans intervention d’un juge indépendant. Qui contrôle un exécutif qui cumule l’accusation, la qualification de la faute et la sanction ?Présomption d’innocence (article 48 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE) : des sanctions lourdes s’appliquent avant toute condamnation pénale établie par un tribunal. Peut-on parler de présomption d’innocence lorsque la peine précède tout jugement ?
Droit à un procès équitable (article 47) : aucun procès contradictoire préalable n’a eu lieu devant une juridiction impartiale. Un recours a posteriori, long et coûteux, compense-t-il l’absence de juge avant la sanction ?
Liberté d’expression et des médias (article 11) : des prises de parole, opinions ou interventions publiques sont visées sous l’étiquette de « désinformation ». L’exemple de Chay Bowes, sanctionné notamment pour avoir pris part à des échanges liés à l’Ukraine et à l’Occident jusque dans l’enceinte des Nations unies — un forum censé accueillir des positions divergentes sur les affaires internationales —, pose une question redoutable : où s’arrête la lutte contre les discours contestés et où commence la censure politique des opinions dissidentes ?
Liberté de circulation (article 45) : des interdictions d’entrée ou de déplacement entravent la mobilité des personnes visées. Comment justifier qu’une personne soit bloquée ou empêchée de regagner son foyer sans condamnation judiciaire ?
Droit au travail et à la propriété (articles 15 et 17) : avoirs gelés et interdiction d’employer, de payer ou de prêter. Réduire quelqu’un à l’asphyxie financière sans jugement n’est-il pas une forme d’exécution sociale ?
Le retour d’une logique d’excommunication et l’avertissement de l’euro et de l’identité numériques
Comme le souligne Arnaud Bertrand dans l’analyse d’origine, c’est le fondement même de la civilisation européenne moderne — bâti sur l’idée qu’aucun pouvoir politique unique ne peut décider seul de ce qui est vrai et que chacun doit pouvoir répondre de ses actes devant un tribunal indépendant sous des lois écrites — qui est ébranlé. Avant l’affirmation de ces garde-fous, les pouvoirs dominants définissaient la vérité officielle, qualifiaient d’hérésie les positions divergentes et prononçaient l’excommunication, coupant l’individu de tout commerce, emploi ou soutien. Baruch Spinoza, excommunié en 1656 à Amsterdam avec interdiction pour quiconque de communiquer avec lui ou de lui accorder une faveur, a continué d’affirmer dans son Traité théologico-politique que, dans un État libre, chacun doit pouvoir penser ce qu’il veut et dire ce qu’il pense.
Aujourd’hui, le mécanisme revient sous d’autres appellations : l’autorité est exercée par des ministres de l’exécutif, l’« hérésie » s’appelle « désinformation », et l’excommunication prend la forme du gel des avoirs, de l’interdiction de voyager et de l’interdiction d’être embauché, rémunéré ou aidé.
Et c’est là que l’alerte devient maximale : ce dispositif est le laboratoire de ce qui nous attend avec l’euro numérique et l’identité numérique. Lorsque l’identité numérique et la monnaie numérique seront pleinement articulées et automatisées, il n’y aura même plus besoin d’un vote de ministres pour frapper un individu : un blocage technique, un gel d’accès ou une coupure financière pourra s’abattre instantanément sur quiconque franchit la ligne fixée par le pouvoir. Le slogan « Vous ne possédez rien et vous serez heureux » révèle alors sa réalité la plus brutale : non seulement la dépossession matérielle, mais la soumission totale, après avoir cherché à formater et à pirater les esprits.
Méfiez-vous. Si nous laissons s’installer cette mécanique d’exclusion sans juge ni recours, qui sera le prochain à être effacé du jour au lendemain ?