Par nnotre Bénévole Lhoucine BENLAIL Directeur général et le chef de la rédaction ALY BAKKALI TAHIRI ABDELHAY diplomaticnews.net
Dans l’ombre du projet de loi Arizona, les exemples concrets se bousculent comme autant de preuves accablantes. Loin des discours lisses sur la « sécurité nationale », ces affaires mettent à nu le risque d’une justice à deux vitesses : impitoyable pour certains, étrangement clémente pour d’autres.
Fouad Belkacem, leader de Sharia4Belgium, binational belgo-marocain naturalisé en 2004, condamné à douze ans pour terrorisme : déchu de sa nationalité belge dès 2016, puis expulsé vers le Maroc en 2020. Un précédent appliqué sans états d’âme à d’autres djihadistes d’origine maghrébine ou moyen-orientale – moins d’une dizaine de cas depuis 2015, mais presque exclusivement des prénoms arabes. La Cour européenne des droits de l’homme a même validé ces déchéances en 2023.
À l’opposé, prenons le jeune « A.B. », 21 ans, sniper belgo-israélien dans l’unité Refaim de Tsahal.
Accusé en 2024 d’avoir reçu l’ordre de tirer sur des civils désarmés à Gaza et de collecter des corps, il fait l’objet d’une plainte pénale déposée par l’Association belgo-palestinienne. Enquête ouverte, interrogatoire… mais aucune menace de déchéance de nationalité. Deux autres soldats belgo-israéliens de la brigade Givati, arrêtés en juillet 2025 à leur retour pour Tomorrowland, ont été interrogés pour crimes de guerre présumés (meurtres, torture, déplacements forcés), puis relâchés et leur dossier transmis à la CPI.
Pas un mot sur une possible perte de la nationalité belge.
Autre tableau : quatre détenus marocains incarcérés à Ittre et Beveren qui, en août 2024, creusent un tunnel de trente mètres pour fuir leur transfert imminent vers le Maroc. Condamnés pour vols aggravés et trafic de drogue, ils savent que leurs peines cumulées dépassent désormais le seuil fatidique des cinq ans. Avec la nouvelle loi, la déchéance deviendra automatique ou presque – et l’expulsion inéluctable, même si Rabat traîne souvent des pieds.
Pendant ce temps, des centaines de Belges servent dans Tsahal – certains dans des unités accusées de crimes graves – sans que la moindre procédure de déchéance ne soit enclenchée. Israël, allié stratégique, bénéficie d’une indulgence que le Maroc ou la Tunisie n’obtiendront jamais.
Et pourtant, l’article 17 de la Constitution belge est limpide :
« La peine de mort est abolie. Nul ne peut être privé de sa nationalité ni contraint à l’exil. »
Introduit en 1994 lors de la révision constitutionnelle, cet article consacre l’interdiction absolue de créer des apatrides sur le sol belge, en écho à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie et à l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Le projet Verlinden ne peut donc s’appliquer qu’aux binationaux… mais c’est précisément là que le piège se referme : en ciblant uniquement ceux qui ont une seconde nationalité, la loi crée une catégorie de citoyens de seconde zone, dont la belgitude est révocable, tandis que les mono-nationaux, eux, sont intouchables quel que soit le crime. Une discrimination par le passeport, en violation flagrante de l’article 10 (« tous les Belges sont égaux devant la loi ») et de l’article 11 de la Constitution.
Et que dire des extraditions tunisiennes ignorées, ces dossiers qui s’entassent dans les limbes administratifs jusqu’au bain de sang ?
Prenons Abdesalem Lassoued, ce Tunisien radicalisé qui, le 16 octobre 2023, a abattu de sang-froid deux supporters suédois à Bruxelles, au fusil d’assaut AR-15, avant d’être abattu par la police, sans procès, sans interrogatoire, condamné à la mort alors que la peine de mort est à abolie depuis 1996. Condamné à 26 ans en Tunisie dès 2005 pour tentatives de meurtre, évadé en 2011, il vivait en séjour irrégulier en Belgique depuis sept ans, débouté de l’asile mais jamais expulsé. La Tunisie avait réclamé son extradition dès août 2022 via Interpol, un dossier transmis au parquet de Bruxelles le 1er septembre suivant. Résultat ? Une « erreur monumentale », comme l’a qualifiée le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, qui a dû démissionner dans la foulée. Le document ne mentionnait que l’évasion – pas une infraction en droit belge –, et le magistrat compétent n’a rien fait. Lassoued, signalé comme radicalisé par l’Italie dès 2016, errait librement, sous le radar des services, jusqu’à ce que son geste mortel éclabousse l’Europe.
Ce n’est pas un cas isolé. Nizar Trabelsi, l’ex-footballeur tunisien arrêté en 2001 pour un projet d’attentat-suicide contre la base de Kleine-Brogel, condamné à dix ans en Belgique, a vu sa propre extradition vers la Tunisie refusée en 2005 : aveux sous torture, procès inéquitable, risque de traitements inhumains. La Belgique l’a extradé aux États-Unis en 2013, malgré l’interdiction provisoire de la CEDH, pour le rapatrier en 2025 après un acquittement américain – et le maintenir en centre fermé, toujours sous menace d’expulsion tunisienne. Des astreintes cumulées à 350 000 euros pour l’État belge, condamné pour violation du droit. Ou encore Mohamed Fahem, expulsé de France vers la Tunisie en juillet 2025 malgré une interdiction judiciaire, condamné à 132 ans là-bas pour terrorisme. En Belgique, les refus d’extradition vers Tunis se multiplient pour motifs similaires : protection contre la torture, comme l’exige l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Alors, posons les questions qui dérangent, avec la netteté qu’exige la gravité du moment :
- Pourquoi un djihadiste maghrébin perd-il sa nationalité belge en un éclair, tandis qu’un soldat belgo-israélien accusé de crimes de guerre reste citoyen belge sans même être inquiété sur ce point ?
- Qui décidera, demain, si une peine de quatre ans et onze mois devient subitement cinq ans et un jour pour activer la déchéance ? Et sur quels profils cette « créativité » judiciaire s’exercera-t-elle le plus souvent ?
- Comment expliquer qu’on alourdisse les sanctions pour vider des prisons surpeuplées, tout en sachant que certains pays refuseront de reprendre leurs nationaux – laissant des individus en suspens, sans patrie ni avenir ?
- Et pour les extraditions tunisiennes, comme celle d’Abdesalem Lassoued : pourquoi laisser traîner un dossier pendant plus d’un an, jusqu’à ce qu’il commette l’irréparable et tue deux Suédois ? Comment se fait-il que l’État belge réagisse avec une telle inertie – un parquet qui enterre les demandes, des services qui ferment les yeux sur un radicalisé en cavale ? N’est-ce pas le premier cas, avec Trabelsi et d’autres, où l’on préfère l’inaction à l’action préventive ? Ou bien les services secrets, belges ou alliés, peuvent-ils « télécommander » ces relâchés pour des objectifs politiques obscurs – infiltrations, faux-pas calculés, alliances géopolitiques avec Tunis qui masquent des agendas plus sombres ? Et surtout : comment ose-t-on, en 2025, contourner l’esprit de l’article 17 de la Constitution en transformant la double nationalité en faute originelle, en peine perpétuelle, en épée de Damoclès ethnique ?
La Belgique d’Arizona est en train de graver dans le marbre une hiérarchie des sangs et des passeports. Sous les atours de la fermeté républicaine, c’est une fracture identitaire béante qui s’ouvre. Et le silence des modérés, aujourd’hui, risque de devenir le bruit assourdissant de demain.
Sources (concises)
- Constitution belge, article 17 (révision 1994)
- Le Vif / L’Express – Dossiers projet Arizona et déchéance (2025)
- De Morgen, RTBF, Le Soir – Affaires Fouad Belkacem, soldats belgo-israéliens (A.B., brigade Givati), évasion Ittre/Beveren
- Hind Rajab Foundation, Association belgo-palestinienne – Plaintes crimes de guerre
- Arrêts CEDH 2023 (déchéances terrorisme)
- Avis Conseil d’État & Ligue des droits humains sur le projet Verlinden
- Le Monde, Le Soir, RTBF – Attentat Bruxelles 2023 (Abdesalem Lassoued), extradition Tunisie
- Fdesouche, L’Avenir – Affaire Nizar Trabelsi et refus d’extradition (2025)
