Par ALY BAKKALI TAHIRI le Rédacteur en chef diplomaticnews.net
Le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du département du Trésor américain a délivré une autorisation temporaire accordant une dérogation à la compagnie nationale Iraqi Airways et à ses prestataires. Cette décision permet la réalisation de certaines transactions financièrement et logistiquement liées au régime de sanctions imposé à l’Iran, mais sous une supervision stricte et pour une durée maximale d’un mois.
Voici les sept conditions principales imposées par les autorités américaines :Restricton stricte des itinéraires et des passagers : Les vols autorisés doivent impérativement s’effectuer depuis et vers l’aéroport international de Nadjaf. Le transport est exclusivement réservé aux citoyens iraniens et aux pèlerins religieux.Interdiction de flux financiers et de matériels sensibles : Il est strictement interdit de transporter d’importantes sommes d’argent liquide, quelle que soit la devise. Le transport de tout matériel ou cargaison lié aux services de renseignement, à l’armée ou aux forces de sécurité iraniennes est totalement proscrit.
Exclusion des individus sous sanctions : L’accès à ces vols est interdit à toute personne visée par des sanctions américaines, aux cadres du gouvernement iranien, ainsi qu’aux membres affiliés aux groupes armés alliés de Téhéran.
Contrôle rigoureux du fret :
Les marchandises transportées sont limitées aux seuls bagages personnels des passagers et aux équipements indispensables à la sécurité du vol.
Portée limitée de la dérogation :
L’OFAC précise que ce texte ne constitue en aucun cas une réouverture générale de l’espace aérien aux vols iraniens, mais bien une exception ciblée et restreinte accordée uniquement à Iraqi Airways.Droit de révocation immédiat :
Les États-Unis se réservent le droit de modifier ou d’annuler cette licence à tout moment, notamment si le gouvernement irakien manque à son devoir de contrôler et de restreindre les autres vols iraniens traversant son espace aérien.
Obligation de suivi et de transparence post-licence :
À l’expiration de la dérogation, Iraqi Airways disposera de 10 jours ouvrés pour transmettre un rapport détaillé à l’OFAC. Ce document devra consigner le nombre exact de passagers, leurs identités et numéros de passeport, ainsi que le détail des dépenses engagées en Iran (carburant, maintenance et redevances aéroportuaires).
Cette licence exceptionnelle prendra fin dès l’achèvement des opérations prévues ou, au plus tard, le 28 octobre 2026. Elle est strictement personnelle et non transférable.
