Édité par notre Bénévole Lhoucine BENLAIL Directeur Officiel Diplomaticnews.net
La formation du gouvernement de notre belle capitale est au point mort depuis le 9 juin. Les francophones estiment qu’ils sont prêts, tout en faisant pression du côté néerlandophone pour ne pas travailler avec la seule configuration possible, Groen(4 sièges) et Team Fouad Ahidar(3 s.) avec un troisième parti, Vooruit(2 s.) ou Open VLD(2 s.). Ils ne veulent pas du deuxième parti de Ahidar. Mathématiquement, Vlaams Belang(2) et N-VA(2) seraient une option comme troisième parti, mais personne ne veut du Vlaams Belang et plusieurs députés Groen ne veulent en aucun cas travailler avec la N-VA.Aujourd’hui, devant ce blocage, le MR propose un gouvernement avec des ministres francophones aux pleins pouvoirs et avec les ministres flamands en affaires courantes actuels. David Leisterh du MR aurait eu ce conseil chez le grand constitutionnaliste du PS, Marc Uyttendaele.
La situation imaginée, où un gouvernement bruxellois serait composé de ministres francophones à part entière tout en maintenant les ministres flamands actuels en affaires courantes, soulève des questions constitutionnelles et de représentation.Représentation des communautés : La Constitution belge stipule que les gouvernements régionaux doivent refléter la diversité linguistique du pays. Cela signifie qu’un gouvernement bruxellois doit inclure des ministres des deux communautés linguistiques. Si des décisions importantes étaient prises uniquement par des ministres francophones, cela pourrait être considéré comme une violation de cette exigence de représentation.Décisions hors affaires courantes : Les ministres en affaires courantes ont un mandat limité et ne peuvent pas prendre part à des décisions majeures. Si un parlement décidait de soutenir des nouveaux ministres francophones tout en maintenant des ministres flamands en affaires courantes, cela pourrait créer une situation où des décisions significatives seraient prises sans la participation des ministres flamands. Cela pourrait être perçu comme une exclusion des néerlandophones du processus décisionnel, ce qui pourrait être contesté sur le plan constitutionnel, donc légal. Ainsi pourraient l’être aussi toutes les décisions importantes, contestables théoriquement par tout citoyen.Implications politiques : Sans même s’arrêter à des questions juridiques, une telle configuration pourrait également entraîner des tensions politiques et des contestations de la part des partis flamands. Cela pourrait nuire à la stabilité du gouvernement et à la coopération entre les communautés linguistiques, qui pourraient s’étendre jusqu’à un gouvernement fédéral.La nomination de ministres francophones tout en gardant des ministres flamands en affaires courantes dans le poumon économique du pays pourrait être envisagée, mais cela soulèverait des préoccupations quant à la légalité et à la légitimité de décisions importantes…
Un détail qui a sans doute échappé au professeur Marc Uyttendaele ou été tenu secret par le MR…
La seule solution est bien celle qu’on essaye depuis le 10 juin, Groen, Team Fouad Ahidar et Vooruit (ou Open-VLD). Certains mettent du temps à comprendre, alors que la plupart des citoyens regrettent cette inaction et que les ministres sont toujours payés un salaire plein. Quand vont-ils comprendre ?
