Le Bureau du PS s’est prononcé pour l’interdiction des signes convictionnels “dans le secteur public pour tous les agents qui exercent des fonctions d’autorité, c’est-à-dire des fonctions de décision et de contrainte, et qui sont en contact visuel avec le public”.
Quand elles visent la neutralité, “des restrictions à la liberté religieuse des agents sont légitimes”
Pour le PS, “dans ces questions sensibles, il faut privilégier la réflexion, le dialogue et la recherche du consensus qui garantissent les droits et libertés de chacun et le respect mutuel”.
Le PS estime que “le temps est venu d’adopter une législation claire et de portée générale, afin d’éviter que ces questions sensibles soient traitées au cas par cas”. Pour le PS, c’est au politique de fixer les règles. Le Parti Socialiste appelle les différents Parlements du pays à se saisir de la question.
Dans ce débat, le PS a donc pris position. Pour lui, il faut défendre le principe de la neutralité de l’État qui est “indispensable” dans la fonction publique “pour garantir que chacun soit traité de manière neutre et impartiale”. Dès lors, pour le PS, “des restrictions à la liberté religieuse des agents sont donc légitimes quand elles visent ce but”.
Pour le PS, l’interdiction de porter des signes convictionnels “doit être définie de manière proportionnée à l’objectif de neutralité de l’État”. Dans cet esprit, le PS considère que “le port des signes convictionnels doit être interdit dans le secteur public pour tous les agents qui exercent des fonctions d’autorité, c’est-à-dire des fonctions de décision et de contrainte, et qui sont en contact visuel avec le public”. Ces critères sont cumulatifs.
Le Parti Socialiste estime qu’il faudra déterminer quelles devront être les fonctions concernées par l’interdiction des signes convictionnels. La liste devra être dressée dans “les actes légaux et réglementaires”.
