29 May 2024

Cour De Cassation Rend Son Arrêt Contre L’ancien Ministre Muhammad Zayan.

Édité par notre Bénévole Lhoucine BENLAIL Directeur Officiel Diplomaticnews.net

Avocat marocain et ancien ministre des droits de l’homme, Mohamed Zayan

 

La Cour de cassation de la ville de Rabat a décidé, ce jeudi, de confirmer l’arrêt d’appel rendu contre Mohamed Zayan, avocat et ancien ministre des Droits de l’Homme.

Le tribunal a inculpé Zayan d’accusations liées à « l’insulte à l’appareil judiciaire et à des fonctionnaires à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions avec des déclarations et des menaces dans l’intention de porter atteinte à leur honneur, à leurs sentiments et au respect dû à leur autorité, d’insulte à des organismes organisés, de publication de déclarations à des influencer les décisions de la justice avant qu’un verdict ne puisse faire l’objet d’un appel, et diffuser de fausses allégations et de faux faits. mesures d’urgence sanitaire, participation à l’infidélité conjugale, participation à donner le mauvais exemple aux enfants à la suite d’inconduites, participation à l’éloignement clandestin d’une personne du territoire national, et éloignement clandestin d’un criminel de la recherche, de l’aide à s’évader, et du harcèlement sexuel.

Le tribunal a décidé, dans le cas de la personne concernée, de verser une indemnité civile au plaignant (N.F), estimée à 100 mille dirhams, et de verser un dirham symbolique au profit de l’Etat.

Doit-on encore faire confiance à la justice marocaine, quand l’inculpé n’a pas pu présenter sa défense contre les accusations forgées à son encontre. Il semble que c’est la stratégie retenue contre les opposants politiques ou même les journalistes qui osent dénoncer la corruption à tous les étages des institutions. Il est donc grand temps que sa Majesté le roi intervienne le plus proprement possibles afin que le Peuple puisse regagner confiance dans institutions qui pour l’instant sont vraiment gangrainées par la corruption, l’abus de pouvoir et l’intimidation voire des menaces claires contre ceux qui font leur travail de citoyen au service de la Partie chérie.