25 June 2024

Le Conseil d’État rejette les recours contre l’institution du Conseil musulman

Édité par notre Bénévole Lhoucine BENLAIL Directeur Officiel Diplomaticnews.net

Le Vendredi 30 Juin 2023

Source : BELGA ,7/7

Le Conseil d’État rejette les recours contre l’institution du Conseil musulmanLe Conseil d’État a rejeté vendredi deux recours introduits contre un arrêté royal du 29 septembre 2022 retirant à l’Exécutif des musulmans de Belgique la reconnaissance en tant qu’organe représentatif du culte islamique et un autre arrêté du 12 juin 2023 attribuant cette reconnaissance, pour une durée de deux ans, à une ASBL dénommée Conseil des Musulmans de Belgique

Selon la juridiction administrative, les requérants ne démontrent pas l’existence de l’urgence requise pour que la suspension de l’exécution de ces arrêtés puisse être ordonnée. Ces recours contre ces deux arrêtés du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld) avaient été introduits par l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB) et les membres de son bureau. Ils l’avaient été en extrême urgence, l’EMB se voyant retirer ses prérogatives à partir du 26 juin.“Cette ingérence du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne dans le culte musulman est inacceptable. Ce nouveau Conseil musulman de Belgique n’est pas représentatif. C’est une création téléguidée par le ministre”, avait dénoncé Alexis Deswaef, avocat de l’EMB, dans Le Soir.Selon le Conseil d’État, “il n’est pas établi à suffisance par la requête que l’arrêté attaqué serait susceptible de faire obstacle à une élection dont l’organisation serait imminente”, réfutant ainsi l’argument de non-représentativité.